Arrêté du 20 décembre 2007 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 302, 29 décembre 2007, p. 21780 . Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Allocation/quota Engins de pêche/méthodes de pêche Poissons cartilagineux Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte création et réglementation d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un permis de pêche spécial pour l'utilisation de filets fixes dans certaines zones maritimes. Législation | France | 2010 Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX