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Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 5, 7 janvier 2005, p. 325.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Mollusques Gestion/conservation Espèces migratoires Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux provenant du territoire national, de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon européen) jeunes ou adultes, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture, l'enlèvement, la perturbation intentionnelle ou la naturalisation d'individus de ces espèces, qu'ils soient vivants ou morts, ainsi que leur transport, leur utlisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat.

Texte intégral
Français