Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 5, 7 janvier 2005, p. 325. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animaux aquatiques Mollusques Gestion/conservation Espèces migratoires Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux provenant du territoire national, de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon européen) jeunes ou adultes, la destruction ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture, l'enlèvement, la perturbation intentionnelle ou la naturalisation d'individus de ces espèces, qu'ils soient vivants ou morts, ainsi que leur transport, leur utlisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. Texte intégral Français