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Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 106, 7 mai 1998, p. 69360.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 6, 3 ème alinéa di 1er paragraphe, de l'arrêté qui s'applique aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires, relatif au contrôle de conformité aux limites de migration, qui doit tenir compte des règles de base définies en annexe de la directive 82/711/CEE du 18 octobre 1982, modifiée en dernier lieu par la directive 97/48/CE du 29 juillet 1997, de la liste des simulateurs d'aliments annexée à la directive 85/572/CEE du 19 décembre 1985 et des dispositions complémentaires prévues en annexe I de la directive 90/128/CEE du 23 février 1990.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires.

Législation | France | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX