Arrêté du 20 août 2002 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine NOR : ECOC0200067A JORF n°208 du 6 septembre 2002 Texte n° 14 Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Radiation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Hygiène/procédures sanitaires Inspection Monitorage Aliments pour animaux Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté concerne les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I. Les denrées doivent se trouver au moment du traitement dans des conditions adéquates de salubrité. L'ionisation de ces denrées ne peut être pratiquée pour remplacer des mesures d'hygiène ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture. Les conditions particulières de salubrité requises le cas échéant avant et après traitement figurent à l'annexe II. Les responsables des établissements d'ionisation doivent être en mesure de porter à la connaissance des agents des administrations chargées des contrôles la nature, la périodicité et le résultat des vérifications attestant la conformité des denrées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Directive 1999/2/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States concerning foods and food ingredients treated with ionizing radiation. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits alimentaires traités, Radiation, Normes, Inspection, Commerce international, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Directive 1999/3/EC of the European Parliament and of the Council on the establishment of a Community list of foods and food ingredients treated with ionising radiation. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Produits alimentaires traités, Radiation, Normes, Inspection, Commerce international, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX