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Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Questions de procédures Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Avec cet arrêté les dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, sont modifiées. La nouvelle rédaction prévoit que la carte professionnelle d'agriculteur est identifiée par des caractéristiques spécifiques pour les personnes physiques et les personnes morales. Le modèle et les caractéristiques spécifiques de la carte pour les personnes physiques et les personnes morales, sont annexées à l'arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.

Législation | Algérie | 1996

Mot clé: Développement agricole, Certification, Collectivité locale, Questions de procédures, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX