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Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° du 23 Joumada Ethania 1435 correspondant au 23 avril 2014, p. 25-26.
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif N° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX