Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 23 du Joumada Ethania 1435 correspondant du 23 avril 2014, p.23-24.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Taxe/impôt Contrat/accord Énergie renouvelable
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif N°13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif N° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.

Législation | Algérie | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX