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Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 fixant les conditions et le contenu de l’autorisation de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 29, 4 juillet 2008, p. 18 à 20.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Mariculture Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et le contenu de l’autorisation de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs et produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire, destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 04-188 fixant les modalités de capture, de transport, de commercialisation et d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de capture, de transport, d’entreposage, d’importation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale réglementaire destinés à l’élevage, à la culture ou à la recherche scientifique.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Ressources génétiques, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX