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Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 230, 4 octobre 2007, p. 16304.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions des articles 22 et 23 de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, relatifs aux indemnités allouées pour l'euthanasie des animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX