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Arrêté du 2 octobre 1991 fixant la liste des tortues marines protégées dans le département de la Guadeloupe.

Pays/Territoire
Guadeloupe (France)
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 269, 19 novembre 1991.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Tortues Animaux aquatiques Protection des espèces
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Sont interdits dans le département de la Guadeloupe et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes: Tortue luth (Dermochelys coriacea); Tortue caouanne (Caretta caretta); Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea); Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii); Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata); Tortue verte (Chelonia mydas).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection.

Législation | France | 2005

Mot clé: Animaux aquatiques, Tortues, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX