Arrêté du 2 novembre 2011 portant modalités d'application du décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Sujet

Alimentation et nutrition, Pêche

Mot clé

Fonds spécial Institution Pêche maritime Mariculture Produits de la pêche

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté porte modalités d'application du décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Législation | France | 1999

Mot clé: Fonds spécial, Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 8 novembre 1999 portant modalités d'application du décret nº 99-928 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer.

Législation | France | 1999

Mot clé: Fonds spécial, Institution, Pêche maritime, Mariculture, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX