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Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Zones marines protégées Navigation Aire protégée Mammifères marins Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2017-300 du 8 mars 2017 relatif aux dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

Législation | France | 2017

Mot clé: Zones marines protégées, Navigation, Aire protégée, Mammifères marins, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX