Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'emploi de fluorure de sodium dans les gommes à macher.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 105, 5 mai 2002, p. 8634.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'adjonction de fluorure de sodium est autorisée dans les gommes à mâcher telles que définies à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981, portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les gommes à mâcher ou chewing-gums, à la dose maximale de 0,02 g pour 100 g. La teneur en fluor du produit ne doit pas dépasser 0,009 g pour 100 g. L'étiquetage des gommes à mâcher contenant du fluorure de sodium doit comporter des mentions supplémentaires permettant d'énoncer les recommandations suivantes: - que le produit ne convient pas aux enfants de moins de six ans; - qu'il est recommandé de ne pas consommer un nombre de gommes à mâcher conduisant à un apport journalier de fluor supérieur à 0,75 mg; - que la consommation de cette gomme à mâcher est déconseillée, compte tenu des risques de fluorose, si la teneur en fluor de l'eau de boisson est supérieure à 0,7 mg/l ou si une autre supplémentation en fluor est pratiquée (sel, comprimés...); - que l'utilisation de cette gomme à mâcher ne dispense pas des mesures de prévention de la carie dentaire telles que le brossage régulier des dents, la surveillance par un dentiste, la consommation modérée de sucreries.

Texte intégral
Français