Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 129, 5 juin 2003, p. 9570.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté, qui modifie l'arrêté portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, porte création du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Législation | France | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution, Inondation, Risques

Source: FAO, FAOLEX