Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 180, 6 août 1999, p. 11928. Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté est relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes. Les véhicules et les catalyseurs de remplacement visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 70/220/CEE. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes. Législation | France | 2004 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX