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Arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 180, 6 août 1999, p. 11928.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes. Les véhicules et les catalyseurs de remplacement visés par l'article 1er du présent arrêté doivent satisfaire aux prescriptions de la directive 70/220/CEE.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Législation | France | 2004

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX