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Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 221, 23 septembre 2007, p. 15652.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le centre technique industriel, dénommé Centre technique du bois et de l'ameublement depuis le 25 février 1983, prend la dénomination d'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction, ameublement) à compter du 1er septembre 2007. L'Institut exerce les activités assignées aux centres techniques industriels par l'article L. 342-2 du code de la recherche dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation forestière, et dans ceux de la production, de la transformation, de l'utilisation et de la distribution du bois, et des produits à base de bois, de la pâte à papier et de l'ameublement.

Texte intégral
Français