Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 153, 4 juillet 1999, p. 9946. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation, qui comprend: la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux; la sous-direction de la santé et de la protection animales; la sous-direction de l'hygiène des aliments; la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles; la mission de coordination sanitaire internationale; la mission des affaires générales et la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Législation | France | 1999 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX