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Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 153, 4 juillet 1999, p. 9951.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale, qui comprend: le service des relations internationales, le service de la production et des marchés; le service des stratégies agricoles et industrielles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 1999

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale.

Législation | France | 2004

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX