Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 153, 4 juillet 1999, p. 9951. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale, qui comprend: le service des relations internationales, le service de la production et des marchés; le service des stratégies agricoles et industrielles. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 99-555 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Législation | France | 1999 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale. Législation | France | 2004 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX