Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Sujet

Alimentation et nutrition, Bétail

Mot clé

Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Sous-produits animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 juin 1999 qui suspend la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines élevés en Belgique et qui porte la prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique, conformément aux dispositions communnautaires, notamment les décisions de la Commission 1999/363/CE du 3 juin 1999, 1999/368/CE du 4 juin 1999, 1999/389/CE du 11 juin 1999, 1999/390/CE du 11 juin 1999 et 1999/419/CE du 24 juin 1999 concernant les mesures de protection contre la contamination par la dioxine.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 juin 1999 suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique.

Législation | France | 1999

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX