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Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 167, 19 juillet 1996, p. 10967.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Normes Mollusques Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté est pris an application de l'article 20 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Il fixe les critères et les mesures sanitaires des coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Législation | France | 1994

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 25 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.

Législation | France | 1999

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX