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Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 52, 3 mars 1998, p. 3247.
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Planification environnementale Gaz naturel Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement Eau à usage industriel Eau de pluie Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Prélèvement d'eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Les installations sont conçues de manière à limiter les émissions polluantes dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres, le développement de techniques de valorisation, la collecte sélective et le traitement des effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et la réduction des quantités rejetées. Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation des installations pour limiter les risques de pollution accidentelle de l'air, des eaux ou des sols ainsi que pour limiter les flux d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2006

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Planification environnementale, Gaz naturel, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX