Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Sujet

Eau

Mot clé

Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Eau de pluie Eaux superficielles Eaux souterraines

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion de celles indiquées à l'article 1er. Il est formé par 76 articles répartis en 10 chapitres et 8 annexes, à savoir: Dispositions générales (I); Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales (II); Prélèvements et consommation d'eau (III); Traitement des effluents (IV); Valeurs limites d'émissions (V); Conditions de rejet (VI); Surveillance des émissions (VII); Bilan environnement (VIII); Surveillance des effets sur l'environnement (IX); Modalités d'application (X).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2005

Mot clé: Abattage, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2001

Mot clé: Couche d'ozone, Émissions, Gaz naturel, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2001

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Normes, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2005

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution par les hydrocarbures, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2003

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 1998

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Eau de pluie, Eaux superficielles, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2003

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Législation | France | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX