Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 61, 13 mars 1998, p. 3775. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Classement/déclassement Chasse/capture Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes L'article 9 modifié entre en vigueur le 1er juillet 1998. Résumé Cet arrêté modifie les articles 9 et 10 de l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage, respectivement relatifs à la costitution des réserves nationales, au sujet de laquelle le Conseil national de la chasse et de la faune est tenu à emettre un avis, et la composition di comité directeur de la réserve nationale. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 91-971 modifiant le livre II di code rural et relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage. Législation | France | 1991 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Chasse/capture, Zonage Source: FAO, FAOLEX Amende Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage. Législation | France | 1991 Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Chasse/capture, Institution Source: FAO, FAOLEX