Arrêté du 2 avril 2007 fixant la procédure de déclaration des installations de production de l’électricité. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 36, 3 juin 2007, p. 17 à 19. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Autorisation/permis Concession Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de définir la procédure applicable aux installations de production de l’électricité soumises à déclaration, tel que prévu par les articles 11 et 19 de la loi nº 02-01 du 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce international, Concession, Mise en application Source: FAO, FAOLEX