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Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2001, p. 9490.
Sujet
Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des animaux Détention d'animaux vivants Faune sauvage Ranch/reproduction en captivité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de bisons d'Europe (Bison bonasus) et de bisons américains des plaines (Bison bison bison). Les installations des établissements d'élevage de bisons, leur équipement ainsi que leur fonctionnement doivent permettre d'assurer le bien-être des animaux hébergés en respectant leurs besoins physiologiques et comportementaux et ne doivent présenter aucun danger pour la sécurité et la santé des personnes et des animaux. Aucun bison ne doit être détenu au sein des établissements visés par le présent arrêté si, bien que les conditions qu'il fixe soient remplies, l'animal ne peut s'adapter à la captivité sans problème pour son bien-être et sans risque pour la sécurité des personnes.

Texte intégral
Français