Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 184, 10 août 2011, p. 13712. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Politique/planification Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires éligibles à un sous-quota individuel au titre du plan de pêche 2011, immatriculés dans un port français de Méditerranée et pêchant le thon rouge à la senne de surface en Méditerranée est ouvert, en application des articles 21 (a, vi) et 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche. Texte intégral Français