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Arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 184, 10 août 2011, p. 13712.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Politique/planification Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires éligibles à un sous-quota individuel au titre du plan de pêche 2011, immatriculés dans un port français de Méditerranée et pêchant le thon rouge à la senne de surface en Méditerranée est ouvert, en application des articles 21 (a, vi) et 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

Texte intégral
Français