Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 213, 13 septembre 1995, p. 13519 à 13527. Sujet Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Viande Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Faune sauvage Produits de la chasse Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1996. Résumé Cet arrêté fixe les conditions sanitaires applicables à la mise à mort du gibier sauvage, à la préparation et à la mise sur le marché de viandes fraîches de gibier sauvage. Il précise également les modalités de l'inspection sanitaire dans les établissements produisants des viandes fraîches de gibier sauvage. Texte intégral Français