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Arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 237, 12 octobre 2003, p. 17428.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Autorisation/permis Équipement Sous-produits animaux Hygiène/procédures sanitaires Aliments pour animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté énonce les modalités de délivrance de l'agrément sanitaire des établissements intermédiaires, établissements de stockage, usines de transformation, usines de production d'aliments pour animaux familiers, usines de produits techniques, usines de compostage et usines de production de biogaz, tels que visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il précise également les modalités de délivrance des autorisations d'ouverture, s'agissant des centres de collecte, et des autorisations d'utilisation de certains sous-produits animaux, tels que visés par ledit règlement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Législation | France | 2004

Mot clé: Autorisation/permis, Équipement, Sous-produits animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Aliments pour animaux, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX