Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 209 , 7 septembre 2002, p. 14867.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Considérant que les additifs de marques SQM et Carbosan présentent des teneurs en dioxine élevées ainsi que l'ont fait apparaître les analyses des produits prélevés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (teneurs comprises entre 21 et 3 500 WHO-TEQ ng/kg) et les analyses demandées par les professionnels et réalisées par des laboratoires agréés (teneurs comprises entre 4 et 3 430 WHO-TEQ ng/kg), la mise sur le marché à titre onéreux ou à titre gratuit d'additifs de marques « SQM » et « Carbosan » destinés à l'alimentation animale ainsi que de prémélanges incorporant ces additifs est suspendue pour une durée d'un an.

Texte intégral
Français