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Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 63, 15 mars 1995, p. 4000 et 4001.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Sécurité alimentaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté est relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont les délégués de zone du ministère de l'agriculture et de la pêche, compétents pour toutes les questions de responsabilité du ministre et notamment pour celles relatives à l'approvisionnement en denrées alimentaires et au ravitaillement.

Texte intégral
Français