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Arrêté du 1er mars 1993 relatif au prélèvement et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, modifié par l'arrêté du 25 avril 1995.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 28 mars 1993, p. 5283 à 5302.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Eaux usées/déversement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les dispositions applicables aux rejets des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il est formé par 76 articles et 7 annexes, portant les dispositions générales (I), celles relatives à la prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales et lors des prélèvements (II), au traitement des effluents (III), aux valeurs limites des rejets (IV), aux conditions de rejet (V), à la surveillance des rejets (VI), au bilan environnement (VII), à la surveillance des effets sur l'environnement (VIII), et aux modalités d'application (IX).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à autorisation.

Législation | France | 1995

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX