Arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret nº 90-1032 du 19 novembre 1990.

Sujet

Bétail

Mot clé

Santé des animaux Bovins Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Ovins/caprins Porcins

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective concernent les actes mentionnés aux articles 4 à 9 du présent arrêté: Ils sont fixés chaque année dans chaque département par conventions ou, à défaut, par arrêtés préfectoraux, conformément aux dispositions du décret nº 90-1032 du 19 novembre 1990.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-1032 relatif à la rémunération des actes accomplis en application du mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural.

Législation | France | 1990

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990.

Législation | France | 1991

Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX