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Arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 155, 7 juillet 2010, p. 12342.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Zone de pêche Autorisation de pêche Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établist les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010.

Texte intégral
Français