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Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 178, 1 août 2008, p. 12322.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Produits alimentaires traités Normes Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret qui fixe les conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-1791 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.

Législation | France | 2007

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Produits alimentaires traités, Normes, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX