Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 178, 1 août 2008, p. 12322. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Produits alimentaires traités Normes Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté établit les modalités d'application du décret qui fixe les conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2007-1791 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée. Législation | France | 2007 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Produits alimentaires traités, Normes, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX