Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Sujet

Alimentation et nutrition, Bétail

Mot clé

Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Inspection Produits de volaille Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Volaille Parasites/maladies Santé des animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver, ainsi que celles des annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que les modèles des certificats sanitaires pour échanges intracommunaiutaires, les modalités des contrôles sérologiques destinés à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle et de l'isolement du virus de la même maladie.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Législation | France | 1995

Mot clé: Volaille, Santé des animaux, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX