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Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté oblige les fédérations départementales des chasseurs à adopter avant le 30 juin 2018 les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 4 décembre 2003 portant statuts des Fédérations départementales des chasseurs.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs.

Législation | France | 2018

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX