Arrêté du 1er février 2018 portant modèle de statuts des fédérations départementales des chasseurs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Coopérative/organisation de producteurs Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté oblige les fédérations départementales des chasseurs à adopter avant le 30 juin 2018 les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Abroge Arrêté du 4 décembre 2003 portant statuts des Fédérations départementales des chasseurs. Législation | France | 2003 Mot clé: Institution, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs. Législation | France | 2018 Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 5 juin 2018 modifiant les modèles de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations régionales des chasseurs, des fédérations interdépartementales des chasseurs et des fédérations départementales des chasseurs. Législation | France | 2018 Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX