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Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2002, p. 2418.
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Protection des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il porte dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs et à l'élevage en cages aménagées et non aménagées.

Texte intégral
Français