Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 31, 6 février 2002, p. 2418. Sujet Bétail Mot clé Volaille Protection des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il porte dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs et à l'élevage en cages aménagées et non aménagées. Texte intégral Français