Arrêté du 1er février 1999 modifiant l'arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 37, 13 février 1999, p. 2322. Sujet Pêche, Mer Mot clé Mariculture Autorisation de pêche Concession Navigation Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 avril 1942 modifié relatif aux titres de navigation, en insérant les articles 10 bis et 10 ter relatifs à la navigation réputée aux cultures marines. Texte intégral Français