Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1996
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 43, 19/20 février 1996, p. 2741 à 2764.

Sujet: Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Protection des végétaux Certification Inspection Pesticides Toxicité/empoisonnement Normes Substances dangereuses
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté abroge et remplace certaines dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques. Les modifications portent notamment sur les dispositions de ces annexes relatives au devenir et au comportement de la substance active dans l'environnement et aux études toxicologiques.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-359 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Pesticides, Biotechnologie, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1994

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Certification, Inspection, Pesticides, Biotechnologie, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX