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Arrêté du 1er décembre 1994 pris en application du décret nº 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagement hydrauliques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 11 décembre 1994, p. 17583.
Sujet
Eau
Mot clé
Politique/planification Inondation Système d'alerte précoce Gestion des resources en eau douce Ouvrages
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte une série de dispositions en application du décret nº 92-997 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques. Il indique et spécifie les documents requis antérieurement à la préparation du plan d'intervention, à savoir: une analyse des risques, un descriptif des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des dispositifs d'alerte aux autorités et à la population. Il définit et règlemente deux situations de vigilance (vigilance renforcée et préocupations sérieuses) et l'état d'alerte.

Texte intégral
Français