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Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 84, 9 avril 2008, p. 5971.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Débarquement Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée.

Législation | France | 2008

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Inspection, Collecte de données/déclarations, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge.

Législation | France | 2008

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Débarquement, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX