Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2011
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française n° 267, 18 novembre 2011, p. 19362.

Sujet: Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Production végétale Normes Engrais/nutriments Certification Pesticides Autorisation/permis Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, en application des directives n° 2011/10/UE à n° 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant l' annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Législation | France | 2004 (2020)

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX