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Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 179, 4 août 2006, p. 11701.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Politique/planification Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau, en application des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.

Législation | France | 2010

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Politique/planification, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX