Arrêté du 19 septembre 2005 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes.

Sujet

Bétail, Plantes cultivées

Mot clé

Sous-produits animaux Engrais/nutriments Production végétale

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté porte suspension de la mise sur le marché et ordonne le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes, notamment: - les produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 1 visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 1774/2002, y compris les matériels à risque spécifiés dont la liste figure à l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé; - les produits contenant ou préparés à partir de matières de catégories 2 visées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1774/2002, à l'exclusion du lisier et du contenu de l'appareil digestif ne présentant pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles, quels que soient la nature du traitement effectué ou le mélange réalisé; - les protéines animales transformées de viande, de viande osseuse, d'os et de cretons séchés d'espèces ruminantes; - les protéines animales transformées issues de mammifères n'ayant pas subi la méthode n° 1 visée au chapitre III de l'annexe V du règlement (CE) n° 1774/2002.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 1774/2002 of the European Parliament and of the Council laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption.

Législation | Union européenne | 2002

Mot clé: Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX