Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 275, 28 novembre 2006, p. 17858. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté relatif aux engagements agro-environnementaux, concernant les calculs du chargement des exploitations et des équivalences en UGB correspondantes. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Législation | France | 2003 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX