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Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 275, 28 novembre 2006, p. 17858.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté relatif aux engagements agro-environnementaux, concernant les calculs du chargement des exploitations et des équivalences en UGB correspondantes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux.

Législation | France | 2003

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX