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Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 261, 10 novembre 2006, p. 16880.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Peuvent être mis sur le marché les joints en PVC contenant de l'huile de soja époxydée, portant le numéro de référence 88640 et conforme aux restrictions ou aux spécifications prévues à l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003, utilisés pour assurer l'étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales ou d'autres aliments destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge, tels que définis par l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé, remplis avant le 19 novembre 2006 et sous réserve que la date de remplissage apparaisse sur les matériaux et objets concerné.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Législation | France | 2003

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX