Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 252, 30 octobre 2001, p. 17064. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Vente Protection du consommateur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent article entrent en application à compter du 1er novembre 2001. Résumé Les carcasses, demi-carcasses, quartiers et morceaux de découpe, de bovins âgés de 12 mois et plus, comportant les os de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires, ne peuvent être détenus que dans les boucheries autorisées, conformément aux dispositions du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Législation | France | 1995 Mot clé: Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Vente, HACCP, Protection du consommateur, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX