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Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 252, 30 octobre 2001, p. 17064.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Vente Protection du consommateur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent article entrent en application à compter du 1er novembre 2001.
Résumé

Les carcasses, demi-carcasses, quartiers et morceaux de découpe, de bovins âgés de 12 mois et plus, comportant les os de la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires, ne peuvent être détenus que dans les boucheries autorisées, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.

Législation | France | 1995

Mot clé: Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Vente, HACCP, Protection du consommateur, Déchets non-ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX