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Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 285, 7 décembre 2008, p. 18642.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la limite de migration globale et celles spécifiques aux divers matériaux plastiques énumérés en annexe, c'est à dire la quantité maximale de constituants de ces matériaux qui peut être cédée aux denrées alimentaires, en prenant en compte les dispositions de la directive 2008/39/CE de la Commission du 26 mars 2008.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires.

Législation | France | 2003

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX