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Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 278, 30 novembre 2004, p. 20355.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Viticulture/pratiques vinicoles Lait/produits laitiers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine prévue à l'article R.* 641-59 du Code rural susvisé est composée ainsi qu'il suit: - le président du Comité national des vins et eaux-de-vie; - treize membres présidents des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine; - neuf membres choisis parmi les représentants des secteurs production et négoce ou les personnalités qualifiées.

Texte intégral
Français