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Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 292, 17 décembre 1993, p. 17614 à 17619.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Rongeurs Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Ranch/reproduction en captivité Produits de la chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994.
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions sanitaires auquelles doivent satisfaire les abattoirs et les ateliers de découpe pour être agréés pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches de lapin domestique et de rongeurs gibier d'élevage ainsi que celles de l'inspection sanitaire de ces établissements et les conditions auxquelles sont soumis les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1993 fixant les conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de lapin et de rongeurs gibier d'élevage.

Législation | France | 2001

Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Rongeurs, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX